Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’utilisateur). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.
Le site Internet de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec est diffusé à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l'utilisateur.
L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. L’Ordre a donc pris les précautions nécessaires pour que les renseignements personnels qui sont transmis lorsque l’utilisateur utilise les zones sécurisées, notamment les différents formulaires en ligne, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.
En matière de protection des renseignements personnels, l'Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le site Internet de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est hébergé à l’externe et le fournisseur utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL) afin d'assurer la confidentialité des données que vous transmettez à l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Grâce à cette technologie, tous les renseignements personnels sont cryptés, y compris les adresses, les numéros de téléphone et de télécopieur et le numéro de votre carte de crédit, de sorte qu'il est impossible de lire les informations lorsqu'elles circulent dans Internet.
Tout membre de l’Ordre peut demander de connaître, de rectifier ou d'annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans les fichiers du site Internet de l’Ordre en transmettant une demande à l’adresse : omvq@omvq.qc.ca
Sécurité des paiements
Le site de l'Ordre utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) qui procure un niveau élevé de sécurité aux transactions sur l'Internet. Les sessions de communication sont chiffrées entre votre navigateur et un serveur Web. Tous les navigateurs populaires actuels respectent le protocole SSL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur SSL, nous vous invitons à visiter le site de Microsoft.
Droit d’auteur
La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre.
La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.
Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.
Identifiants
L’utilisateur convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en toute confidentialité les identifiants, soit le nom d’utilisateur et le mot de passe, qui lui seront attribués par l’Ordre afin d’avoir accès aux sections réservées du site Internet de l’Ordre. Peu importe les circonstances, l’utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ces identifiants. En outre, l’utilisateur convient d’aviser l’Ordre avec diligence dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès ou utilise illégalement ses identifiants.
Courrier électronique
Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Nous joindre » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.
Fichiers témoins
Pour analyser les visites sur son site Internet, l’Ordre utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. Le fichier témoin est un fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site de l’Ordre en fonctions des besoins de ses visiteurs.
Messages électroniques
L'Ordre se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu'il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne. Si un destinataire reçoit un MEC de l’Ordre, qu'il s'agisse du bulletin électronique Veterinarius Flash ou de courriels ciblés sur différents sujets d'intérêt, c'est qu'il est inscrit sur la liste d'envoi de ce type de communication. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements aux envois électroniques de l'Ordre. Un onglet permettant le désabonnement est intégré à la fin de chaque bulletin. Les communications liées à la mission de l’Ordre, à savoir, la protection du public, de même que celles liées aux activités reliées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux membres et aux candidats électroniquement et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications.
Navigateurs supportés
L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Le site de l’Ordre est optimisé pour la dernière version d’Internet Explorer. Les navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari (pour ordinateurs Mac) sont toutefois supportés par la plupart des systèmes.
Si le site de l’Ordre demeure accessible avec un navigateur plus ancien ou moins conforme, il se peut que la présentation visuelle soit dégradée et/ou que certaines fonctionnalités ne puissent être utilisées.
En cas de problème de navigation sur le site de l’Ordre, il est recommandé d'effectuer les mises à jour requises d’Internet Explorer ou de télécharger gratuitement l’un des navigateurs mentionnés ci-haut.
Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de l’Ordre. Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ».
Le site Internet de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d'autres entreprises ou organisations. Les liens ne sont offerts qu'au bénéfice des utilisateurs. L'Ordre ne contrôle et ne cautionne aucunement les sites accessibles à partir de son site Internet et il ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
L’Ordre décline également toute responsabilité en ce qui a trait à toute information accessible au moyen des liens entre son site et d’autres sites.
De plus, bien que l’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.
Bien que l’Ordre fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.
De plus, même si le site est doté de mesures de sécurité visant à protéger votre vie privée et à éviter la transmission de virus, l’Ordre décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.
L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis et l’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site.
Enfin, malgré l’attention que l’équipe de l’Ordre porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec le personnel de l’Ordre pour que cette dernière soit corrigée le plus rapidement possible.