Déclaration de services

MISSION

La mission de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est d’assurer la protection du public. À cette fin, l’Ordre encadre et surveille l’exercice de la profession et veille au développement professionnel des médecins vétérinaires dans le but de contribuer pleinement à la santé publique et à la santé et au bien-être animal. 

VALEURS

Dans la poursuite de sa mission, l’Ordre, son conseil d’administration, ses divers comités et son équipe à la permanence ont défini comme essentielles les valeurs suivantes : l’intégrité, la compétence, l’efficacité et l’efficience, le respect, la collaboration et l’équilibre.

SERVICES

Pour mener à bien sa mission, l’Ordre s’acquittent des services suivants qu’il rend à la population mais aussi à ses membres et aux candidats à la profession :

• Surveille et évalue la pratique vétérinaire au Québec;
• Établit les exigences relatives à l’admission et à la pratique;
• Évalue la formation et la compétence des candidats à la profession;
• Délivre les permis et autorisations d’exercice;
• Surveille la pratique de ses membres et agit en cas de problème de compétences;
• S’assure de la mise à jour et du développement des compétences de ses membres, notamment par le biais de formation continue obligatoire;
• Élabore des guides de pratique et des normes d’exercice;
• Encadre et soutient le développement des pratiques professionnelles et la recherche;
• Vérifie que ses membres respectent les normes d’exercice, la réglementation et la législation en vigueur, notamment en matière d’éthique et de déontologie;
• Surveille l’exercice illégal et l’usurpation de titre et poursuit les contrevenants;
• Reçoit et traite les demandes d’enquête du public;
• Informe la population au sujet de la médecine vétérinaire, notamment par le biais de son site Internet;
• Prend position, y compris dans les médias, sur toute question de santé publique liée à la santé animale au Québec et au bien-être et à la santé des animaux.

DEMANDES ET RECOURS

Le site Internet de l’Ordre contient de nombreux renseignements et documents concernant les services offerts au public. En lien avec ces services, le public peut présenter certaines demandes et initier certains recours.

Demandes et recours de la population

• Coordonnées professionnelles et statut d’un membre de l’Ordre;
• Renseignements disciplinaires;
• Contestation d’honoraires;
• Demande d’enquête disciplinaire;
• Signalement de pratique illégale;
• Recherche de dossiers vétérinaires;
• Réponse à des questions fréquemment posées (« FAQ »);
• Accès à un document.

Demandes et recours des membres ou des candidats à l’exercice de la profession

Lorsqu’une décision est rendue à l’égard d’un médecin vétérinaire ou d’un candidat à l’exercice de la profession, l’Ordre l’informe au début du processus de la procédure liée à cette demande ainsi que des recours à sa disposition.

ENGAGEMENTS

L’Ordre donne au public une information claire sur la nature des services qu’il offre et sur leur accessibilité. Il s’engage à fournir des services de qualité avec diligence. Plus particulièrement l’Ordre s’engage à :

• Offrir un accueil courtois et une écoute attentive aux demandeurs;
• Faire preuve de rigueur et de transparence dans la conduite de ses affaires;
• Donner des renseignements pertinents, complets, pratiques sur les mécanismes de protection du public prévus par le Code des professions, les droits et les recours de la population et l’exercice de la profession;
• Tenir à jour son site Internet et ses publications;
• Informer et soutenir les demandeurs pour faciliter l’exercice des recours;
• Traiter avec soin, diligence et confidentialité les demandes reçues, et:
  • Accuser réception, dans les deux jours (2) ouvrables, de toute demande d’information formulée par écrit ou par téléphone. Pour ce faire, les demandeurs doivent fournir des renseignements complets et précis et laisser leurs coordonnées exactes et complètes.
  • Accuser réception, dans les trente (30) jours ouvrables, de toute demande d’enquête formulée par écrit au Bureau du syndic, et inclure le nom du syndic responsable de l’enquête.

Pour en savoir plus sur le processus d’enquête, nous vous invitons à consulter la page Demande d’enquête.

• • Donner à la personne qui lui fait une demande écrite d’accès à un document un avis de la date de réception de cette demande (deux jours (2) ouvrables) et répondre à celle-ci dans le délai de réponse de 20 jours consécutifs fixé par la loi. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.