Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont publiques.
Les audiences disciplinaires ont lieu au siège social de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, 800 avenue Ste-Anne à Saint-Hyacinthe, 1er étage, à moins que le lieu figurant dans le rôle d’audience soit différent.
Pour plus d'information, communiquez avec la secrétaire du conseil de discipline : greffe.discipline@omvq.qc.ca
RÔLE D’AUDIENCES DISCIPLINAIRES
|
Dre Marie-Chantal Blanchet, syndique adjointe, plaignante c. Dr Denis Dubé, m.v., intimé |
|
|
Numéro de la plainte : |
25-24-00541 |
|
Date de l’audience : |
4, 5, 6 et 8 novembre 2024 |
|
Lieu : |
Plateforme numérique |
|
Heure : |
9 h 30 |
|
Procureure de la plaignante : |
Me Karoline Khelfa, avocate |
|
Procureure de l’intimé : |
Me Davina Bastarache, avocate |
|
Étape : |
Audition sur la culpabilité |
|
Nature de la plainte : |
5 chefs d’infraction reprochant les manquements suivants :
Défaut d’élaborer son diagnostic avec une grande attention (art. 4.1 C.D.) / Défaut d’utiliser les méthodes scientifiques appropriées (art. 4.2 CD) / Défaut d’éviter toute fausse représentation (art. 9.1 C.D.) / Défaut d’avoir porté atteinte au droit de consulter un autre médecin vétérinaire (art. 5 C.D.) / Défaut d’avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits avant de donner un avis, un service ou un conseil (art. 9.2 C.D.) / Défaut d’apporter les soins nécessaires à l’animal et faire en tout temps preuve du plus grand souci de leur sécurité (art. 53 C.D.) |
|
Conseil de discipline : |
Me Georges Ledoux, président Dr Mario Giard, m.v. Dr Jean-François Grenier, m.v. |