Comités

Conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, un client qui a un différend avec un membre de l’Ordre sur le montant d’un compte pour services professionnels peut en demander la conciliation au syndic. Si la conciliation n’a pas conduit à une entente, le syndic informe le client qu’il peut soumettre le différend à l’arbitrage. Ainsi, un client peut, dans les 30 jours de la réception d’un rapport de conciliation, demander l’arbitrage.

Le conseil d’arbitrage des comptes a pour mandat de traiter les demandes d’arbitrage, d’entendre les parties et de rendre une sentence.

 

Composition du conseil

• Dre Amélie Blanchet, m.v.
• Dre Christine Bradette, m.v.
• Dre Patricia Laforte, m.v.
• Dre Valence Vieillevigne, m.v.
• Me Marie Laurence Lenfant, secrétaire du conseil
• Mme Sandrine Roy, secrétaire substitut

Conformément au Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire, le mandat du comité est de soumettre aux organismes ou groupements représentés au sein du comité ainsi qu’à l’Office des professions du Québec, à la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, au Conseil supérieur de l’éducation et au représentant institutionnel de l’Université de Montréal, des recommandations au sujet des programmes d’étude en médecine vétérinaire, des examens et autres mécanismes d’évaluation, des stages de formation professionnelle, des examens professionnels et de la formation continue.

 

Composition du comité

Présidente :

Madame Marie Archambault, D.M.V

Membres d'office :

Dr Christian Bédard, m.v.

Dr André Desrochers, m.v.

Monsieur Christopher Price

Membres professeurs :

Monsieur Levon Abrahamyan

Dre Martine Boulianne, m.v.

Monsieur Gustavo Zamberlam, Ph. D.

Représentante de l'ASFMV : 

Dre Isabelle Langlois, m.v.

Membre invitée :

Dre Louise Sr-Germain, m.v.

Membres étudiants :

Madame Denise Dauletbayev

Madame Claire Su

Monsieur François Garceau

Madame Élizabeth Matte

Madame Florence Dupuis-Dowd

Monsieur Antoine Cournoyer

Membre de la profession :

1 poste vacant

Représentants de l'Ordre :

Dre Danielle Beaulieu

 

Le comité d’admission analyse les demandes d’équivalence de diplôme et de formation en application du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et formule une recommandation au conseil d’administration. 

Il analyse les demandes de permis en application du Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec et formule une recommandation au conseil d'administration.

Le mandat de ce comité, sa composition, le mode de désignation de ses membres et la durée de leur mandat font actuellement l'objet d'une révision.

Dans l'intervalle, l'équipe de la permanence ainsi que le comité exécutif assurent la réalisation du mandat de ce comité.

Composition du comité

La composition du comité est actuellement en révision. 

 

Le comité de l'assurance responsabilité professionnelle a un mandat de prévention et d'analyse des réclamations au programme collectif d'assurance responsabilité professionnelle.

Il identifie les actions à prévoir selon les types et les montants des réclamations dans chacune des classes assurées.

Le comité exerce ainsi une fonction de surveillance et veille au bon fonctionnement du programme collectif.

Composition du comité

Quatre (4) membres, soit :
• trois (3) médecins vétérinaires, dont un (1) administrateur élu et
• un (1) administrateur nommé.

S'il y a lieu, le comité peut s'adjoindre de 2 représentants de la compagnie d'assurance.

Les postes sont actuellement vacants et seront comblés incessamment.

 

Le comité de révision de l'admission a pour mandat de réviser les décisions du conseil d'administration en application du Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialiste de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, du Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec et du Règlement sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d'un certificat de spécialiste délivrés par l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

Le mandat de ce comité, sa composition, le mode de désignation de ses membres et la durée de leur mandat font actuellement l'objet d'une révision.

Dans l'intervalle, l'équipe de la permanence ainsi que le comité exécutif assurent la réalisation du mandat de ce comité.

COMPOSITION DU COMITÉ

La composition du comité est actuellement en révision.

Le comité consultatif des élections répond aux interrogations que le secrétaire de l'Ordre lui adresse en regard du processus électoral et de l'application des dispositions du Code des professions et du Règlement sur l'organisation de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d'administration.

COMPOSITION DU COMITÉ

Trois (3) personnes, dont un (1) membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

Les postes sont actuellement vacants et sont comblés à l'occasion de la période d'élection.

Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement à l'éthique ou aux normes de déontologie par un administrateur.

COMPOSITION DU COMITÉ

Président du comité :

Poste à pourvoir 

M. Jean-Paul Gagné
Mme Marie Poitras

Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration et des comités

Le réglement intérieur du comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie des médecins vétérinaires du Québec

Le comité des spécialistes a pour mandat d'étudier toute demande de certificat de spécialiste en application du Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec et formule une recommandation au conseil d'administration..

Le mandat de ce comité, sa composition, le mode de désignation de ses membres et la durée de leur mandat font actuellement l'objet d'une révision.

Dans l'intervalle, l'équipe de la permanence ainsi que le comité exécutif assurent la réalisation du mandat de ce comité.

Composition du comité

La composition du comité est actuellement en révision.

 

Conformément au Code des professions, le comité de révision a pour mandat de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline.

 

Composition du comité

Dre Martine Baillairgé, m.v., présidente du comité

Dr Daniel Bobu, m.v.

Dr Antoine Bourgeois, m.v.

Dr Michel Carrier, m.v.

Dr Claude Forget, m.v.

Dre Valérie Gagnon, m.v.

Dr Mario Giard, m.v.

Dre Odette Girard, m.v.

Me Lise Malouin (représentante du public nommée par l'OPQ)

M. Jean Dionne (représentant du public nommé par l'OPQ)

Mme Sandrine Roy, secrétaire du comité

Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un médecin vétérinaire pour une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les médecins vétérinaires ou des règlements adoptés.

Le conseil de discipline est également saisi de toute plainte formulée contre une personne qui a été membre de l’Ordre pour une infraction commise alors qu’elle était membre de l’Ordre.

Lorsque le conseil de discipline procède à une audition sur une plainte, il entend les représentations des parties impliquées ainsi que les témoins et examine la preuve. Après délibération, il rend une décision de culpabilité ou de non-culpabilité. Si l’intimé est trouvé coupable, le conseil de discipline entend ses représentations quant à la sanction et impose une ou plusieurs des sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions.

Tel que prescrit à l’article 117 du Code des professions, le Conseil de discipline est formé d’au moins trois membres, dont un président désigné par le gouvernement et deux membres de la profession désignés par le conseil d’administration de l’Ordre.

 

Composition du conseil

• Dr Étienne Blais, m.v. 
• Dre Geneviève Boisvert, m.v.
• Dr Luc Des Côteaux, m.v.
• Dre Michèle Doucet, m.v.
• Dr Sylvain Fournaise, m.v.
• Dre Julie Gauthier-Desormeaux, m.v.
• Dr Mario GIard. m.v.
• Dr Jean-François Grenier, m.v.
• Dre Patricia Laforte, m.v.
• Dre Corinne P. Lafortune, m.v.
• Dr Alain Laperle, m.v.
• Dre Marie-Hélène Laporte, m.v. 
• Dre Stéphanie Surveyer, m.v.
• Dr Simon Verge, m.v.
• Mme Ketsia Bergeron, secrétaire du conseil de discipline 
• Mmes Sandrine Roy et Véronique Laperle, secrétaires substituts du conseil de discipline

Le comité d’inspection professionnelle est chargé d’analyser le dossier d’un médecin vétérinaire membre de l’Ordre pour lequel des difficultés de compétence professionnelle sont soulevées, soit généralement dans le cadre de l’inspection professionnelle. Le comité est saisi du dossier lorsque la signature d’une entente de remédiation entre le médecin vétérinaire concerné et la responsable de l’inspection professionnelle n’est pas possible.

Le comité décide alors s’il y a lieu ou non d’imposer des mesures de remédiation au médecin vétérinaire, après examen du rapport d’inspection, des recommandations motivées de la responsable de l’inspection professionnelle, et des observations du membre concerné, conformément au Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires.

Les pouvoirs attribués au Conseil d’administration en vertu des articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26) sont délégués au comité d’inspection professionnelle, notamment :

• Obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois;
• Limiter ou suspendre le droit d’exercer les activités professionnelles de tout membre jusqu’à ce qu’il ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées.

Le comité est formé de 9 membres désignés par le conseil d’administration de l’Ordre, dont sept médecins vétérinaires exerçant la profession, ainsi qu’un médecin vétérinaire et une personne du public siégeant tous deux également sur le conseil d’administration.

• Dre Chantal Allinger, m.v.
• Dre Ariane Bornais, m.v.
• Dr Michel Chénier, m.v.
• Dre Julie Collins, m.v.
• Dr Jean-François Corriveau, m.v.
• Dr Jean-François Doyon, m.v.
• Madame Lyne Larose, administratrice et représentante du public nommée par l’OPQ
• Dr Bruno Ouimet, m.v.
• Dre Annie Ross, m.v. et administratrice
• Me Marie Laurence Lenfant

Le 6 février 2024, le conseil d’administration a créé le comité d’admission à l’exercice de la profession (CAEP) afin qu’il exerce les pouvoirs du conseil d’administration en matière d’admission à la profession attribués à ce dernier par le Code des professions, la Loi sur les médecins vétérinaires et leurs règlements.

Par le fait même, le conseil d’administration a retiré au comité exécutif les pouvoirs en matière d’admission à la profession qu’il lui avait jusqu’à présent délégués. Le conseil d’administration a délégué ces pouvoirs au comité d’admission à l’exercice de la profession.

Composition du comité

• Dr Gaston Rioux, m.v.
• Dre Julie Gervais, m.v.
• Dre Marie-Pierre Rainville, m.v.
• Dr André Dallaire, m.v.
• Me Claude Provencher

Le comité ressources humaines aide le conseil d'administration à définir l'encadrement en matière de ressources humaines à l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

Il recommande au conseil d'administration diverses orientations et politiques en cette matière et veille à leur respect.

Composition du comité

• Mme Lyne Larose, présidente du comité
• Dr Gaston Rioux, m.v.
• Dr Patrick Blanc, m.v.
• Dre Émilie St-Hilaire, m.v.
• Mme Sylvie Martel, secrétaire du comité

Le comité de gouvernance et d'éthique aide le conseil d'administration à exercer son rôle et ses responsabilités en examinant tous les aspects du cadre de gouvernance et d'éthique de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec.

Il recommande au conseil d'administration une structure et des politiques de gouvernance ainsi que des moyens favorisant le respect des politiques et des règles d'éthique adoptées.

Composition du comité

• Mme Annie Langlois
• Dr Gaston Rioux, m.v.
• Dre Annie Ross, m.v.
• Dre Marie-Pier Gaudette, m.v.
• Mme Lyne Larose, administratrice nommée
• Me Marie Laurence Lenfant, secrétaire du comité

Le comité d'audit aide le conseil d'administration à s'acquitter de sa responsabilité de surveillance à l'égard des questions suivantes :
• La présentation de l'information financière;
• Les systèmes de contrôle interne;
• Les auditeurs indépendants;
• La gestion des risques.

Composition du comité

• M. Gaétan Mercier, président du comité
• Dr David Quirion, m.v.
• Dre Marie-Pierre Rainville, m.v.
• Mme Sylvie Martel, secrétaire du comité

Le mandat du comité du Veterinarius+ est de soutenir le développement professionnel des médecins vétérinaires du Québec en créant et en diffusant de l’information scientifique permettant une mise à jour constante de leurs connaissances scientifiques. Pour y parvenir, le comité produit un dossier scientifique qui est inséré dans les éditions de la revue Le Veterinarius, puis déposé sur le site Web de l’Ordre, selon les règles et les normes établies par le conseil d’administration.

 

Composition du comité

• Dr Paul Baillargeon, m.v., président
• Dre Catherine Bouchard, m.v.
• Dre Marie-Odile Benoit-Biancamano, m.v.
• Dre Carolyn Gara-Boivin, m.v.
• Dr Patrick Cavanagh, m.v.
• Dre Annie Daignault, m.v.
• Dr Mouhamadou Diaw, m.v.
• Dr Roger Martineau, m.v.
• Dre Joane Parent, m.v.
• Dre Lara Rose, m.v. 
• Mme Patricia Noël, secrétaire du comité

Le comité de la reconnaissance du mérite a pour mandat d’étudier les mises en nomination pour tous les prix, mérites et récompenses attribués aux médecins vétérinaires et aux techniciens en santé animale du Québec et de recommander des candidatures au conseil d’administration de l’Ordre.

 

Composition du comité

• Dr Roch Bourassa, m.v., président
• Dr Michel Chénier, m.v.
• Dr André Vrins, m.v. retraité
• Dre Annie Ross, m.v.
• Mme Sarah Roussier, TSA
• Mme Patricia Noël, secrétaire du comité