Accompagnement et vérification de la pratique

Annuellement, le conseil d’administration de l’Ordre adopte un programme d’inspection professionnelle pour assurer la surveillance générale de l’exercice des médecins vétérinaires.

Tout au long de leur carrière, les médecins vétérinaires font l’objet de visites d’inspection professionnelle qui sont effectuées par les inspecteurs-conseils de l’Ordre.

Lors de la visite d’inspection, l’inspecteur-conseil procède notamment à la vérification des dossiers, livres, registres, médicaments, produits, substances, appareils et équipements détenus par le médecin vétérinaire. Il rencontre également le médecin vétérinaire pour discuter de l’organisation de sa pratique, de son raisonnement médical et des défis qu’il peut rencontrer. L’inspecteur-conseil évalue ainsi la pratique, la tenue de dossiers, le respect des normes de pratique reconnues ainsi que la conformité à la législation et à la règlementation en vigueur.

À la suite de chaque inspection, l’inspecteur-conseil rédige et transmet un rapport reflétant l’ensemble de ses constats et recommandations à la Responsable de l’inspection professionnelle (RIP). Ce rapport est alors transmis au médecin vétérinaire et peut être accompagné de commentaires et ressources additionnelles afin de l’accompagner dans l’amélioration de sa pratique. Dans ce scénario, aucun suivi n’est requis de la part du médecin vétérinaire et le dossier d’inspection est clos. Si, au contraire, des lacunes et manquements importants ont été identifiés, un échange peut être entamé entre la RIP et le médecin vétérinaire inspecté afin de trouver réponse aux constats soulevés par le rapport et d’identifier des pistes de solution. À la suite de cet échange, la RIP pourra décider de fermer le dossier d’inspection si elle juge le dossier complet et satisfaisant, ou encore, dans la négative, de poursuivre le suivi du dossier, notamment, par l’application de l’une et/ou l’autre des mesures suivantes :

  • La recommandation de mesures de remédiation (applicatifs de correctifs, réalisation de cours ou de formation pratique, etc.) lesquelles seront étudiées en vue de leur imposition, s’il y a lieu, par un comité statutaire de l’Ordre, le Comité d’inspection professionnelle (comité composé de plusieurs médecins vétérinaires et d’un représentant du public) ;
  • La tenue d’une inspection de suivi dans un délai donné ;
  • La tenue d’une inspection plus approfondie permettant de vérifier la compétence du médecin vétérinaire ;
  • Le partage d’information au Bureau du syndic pour les fins d’une enquête, lorsque, par exemple, il est raisonnable de penser que les lois et règlements ont été enfreints et que la sécurité du public apparait compromise.

 

Pour de plus amples informations sur l’inspection professionnelle à l’Ordre, consultez le programme d'inspection professionnelle.