Vous n'êtes pas d'accord avec la décision du Bureau du syndic? Si le syndic conclut qu'il n'y a pas lieu de porter plainte, vous pouvez demander la révision de la décision du syndic au comité de révision de l'Ordre. Pour ce faire, vous devez présenter une demande de révision, sous forme de lettre explicative, dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du syndic.
Après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et des pièces transmis par le syndic ou le syndic adjoint, le comité de révision devra rendre son avis, par écrit, dans les 90 jours de la demande d'avis.
Dans son avis, le comité de révision peut :
- conclure qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et maintenir la décision du syndic;
- demander au syndic de reprendre son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision;
- suggérer au syndic de transmettre le dossier au comité d'inspection professionnelle;
- conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d'un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.
Pour déposer une demande au comité de révision, veuillez transmettre une lettre explicative à :
Mme Sandrine Roy
Secrétaire du comité de révision
Ordre des médecins vétérinaires du Québec
800, avenue Sainte-Anne, bureau 300
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5G7
Courriel : revision@omvq.qc.ca
Comment ça fonctionne?
J’ai vécu une situation particulière avec un médecin vétérinaire et j’ai fait une demande d’enquête au Bureau du syndic de l’Ordre. Le syndic de l’Ordre a décidé de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline. Puis-je faire réviser la décision du syndic de l’Ordre?
Oui, vous pouvez demander l’avis du comité de révision de l’Ordre.
Quel est le mandat du comité de révision?
Le comité de révision a pour mandat de donner un avis sur la décision du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline. Pour ce faire, le comité étudie le dossier complet du syndic qui a mené l’enquête. Le comité de révision n'a pas le pouvoir de recommencer l'enquête.
J’aimerais que le comité de révision donne son avis sur la décision du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline à propos de ma demande d’enquête. Quel est le délai pour faire une demande de révision?
Vous avez 30 jours suivant la réception de la décision du syndic pour faire une demande de révision.
Vous ne pouvez pas dépasser le délai. Si vous le dépassez, la demande de révision est irrecevable.
À qui la demande de révision doit-elle être transmise?
Elle doit être transmise par écrit au secrétaire du comité de révision à l’adresse courriel suivante : revision@omvq.qc.ca.
Dois-je fournir des documents supplémentaires avec la demande de révision?
Oui. Vous devez transmettre une copie de la décision du syndic à propos de votre demande d’enquête.
Comment savoir si ma demande de révision a bien été acheminée et que le processus est bien entamé?
Un accusé de réception vous sera transmis par le secrétaire du comité de révision dans les 3 jours suivant la réception de la demande de révision.
Qui compose le comité de révision?
Le comité de révision est formé de 3 personnes, dont deux médecins vétérinaires et une personne qui représente le public.
Qui veille au bon déroulement du processus entourant ma demande de révision?
Le secrétaire du comité de révision veille à la préparation du dossier et à sa transmission au comité de révision. De plus, il assure le lien entre le comité de révision et vous.
Si vous avez des questions, vous communiquez avec le secrétaire du comité de révision. Il peut vous informer sur le mandat de l’Ordre, sur le mandat du comité de révision et sur son mode de fonctionnement. Notez qu’il ne peut pas vous conseiller.
Quand la séance du comité de révision a-t-elle lieu?
Sachez que les informations quant à la date, l’heure et le lieu de la séance vous seront transmises dans les 15 jours suivant la réception de la demande de révision.
Puis-je assister à la séance du comité de révision?
Non, seulement le comité de révision sera présent lors de la séance.
Si je ne peux pas assister à la séance, comment puis-je faire valoir mon point de vue et mes observations?
À la suite de la transmission de votre demande de révision, vous recevrez un accusé de réception dans lequel le secrétaire du comité vous indiquera que vous avez 20 jours pour lui transmettre toutes vos observations par écrit.
À quel moment obtiendrai-je l’avis du comité de révision?
Dans les 90 jours suivant la date de la réception de la demande de révision, le comité de révision rend son avis par écrit.
Quelles conclusions pourraient être rendues par le comité de révision?
Le comité de révision doit prendre une décision parmi ces trois options :
- Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
- Suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à la possibilité de porter plainte;
- Suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.
De plus, le comité peut suggérer à un syndic d’adresser le dossier au comité d’inspection professionnelle qui est chargé d’analyser le dossier d’un médecin vétérinaire membre de l’Ordre pour lequel des difficultés de compétence professionnelle sont soulevées.