Positions et politiques

Pourquoi le chien aboie-t-il?

L’aboiement est un comportement canin normal utilisé comme moyen de communication lors d’interactions comme le jeu, la salutation, l’alerte, la protection et l’avertissement.

Qu’est-ce que la dévocalisation canine?

La dévocalisation des chiens (aussi appelée ablation des cordes vocales ou suppression de la voix) est une intervention chirurgicale où les cordes vocales sont entièrement ou partiellement enlevées. La dévocalisation d’un chien signifie donc de lui retirer un moyen de communication.

Ainsi, l’Ordre désapprouve la pratique de la dévocalisation chez les chiens lorsqu’elle est effectuée pour des raisons non médicales.

Que faire si un chien aboie sans cesse?

Un chien qui aboie sans arrêt peut démontrer de l’anxiété de séparation, de l’ennui, un comportement de garde, etc. Pour contrôler les aboiements indésirables, il est essentiel d’identifier et de traiter la cause sous-jacente. La dévocalisation d’un chien comme solution aux aboiements indésirables sans traiter la cause sous-jacente provoquera souvent d’autres comportements inacceptables déclenchés par la peur ou l’anxiété.

Des méthodes et de traitements humanitaires sont disponibles pour contrôler ces comportements, quel que soit le milieu de vie du chien. Un médecin vétérinaire peut vous aider à identifier le comportement et suggérer des solutions.

La position, en résumé :

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec :

• recommande l’utilisation de méthodes et de traitements humanitaires pour contrôler les comportements qui mènent aux aboiements excessifs du chien, quel que soit son milieu de vie.

• désapprouve la pratique de la dévocalisation chez les chiens lorsqu’elle est effectuée pour des raisons non médicales.

• affirme que lorsque la dévocalisation est requise pour une raison médicale, elle devrait être effectuée par un médecin vétérinaire, en utilisant une technique chirurgicale la plus efficace et la moins traumatique possible reconnue par la communauté vétérinaire.

 

 Date d'adoption : 1^er septembre 2021

 

Qu’est-ce que le dégriffage?

L’onyxectomie, communément appelé dégriffage, est une intervention chirurgicale qui consiste à l’amputation de la troisième phalange. Cette intervention n’est pas médicalement nécessaire et peut entraîner des conséquences non négligeables sur la santé et le comportement du chat et d’autres espèces animales.

L’onyxectomie suscite également des préoccupations en lien avec la santé et le bien-être animal.

 

Le saviez-vous?

Faire ses griffes est un comportement naturel chez le chat et les autres félidés. Effectuer un dégriffage va à l’encontre de ce comportement instinctif. Pour aider à diriger ou à mieux contrôler ce comportement, il existe des solutions de rechange éprouvées telles que la coupe régulière des griffes, l’utilisation d’un griffoir, de récompenses, de protèges griffes, etc.

Aussi, le dégriffage ne diminue pas les risques d’abandons.

 

L’Ordre désapprouve le dégriffage félin

Pour les raisons énumérées précédemment, l’Ordre désapprouve la pratique de l’onyxectomie comme intervention de routine et approuve la pratique de cet acte chirurgical seulement pour des raisons médicales.

En ce sens, l'Ordre s'assurera - dans le cadre de son Programme annuel d'inspection professionnelle - que ses membres ne pratiquent plus l'onyxectomie de routine, sans expliquer les conséquences potentielles sur la santé et le comportement du chat et sans proposer de solutions de rechange.

 

Attention, pratique illégale!

Les personnes autres que des médecins vétérinaires qui effectuent ces actes chirurgicaux sur le territoire québécois seront poursuivies pour exercice illégal de la médecine vétérinaire et exposées aux conséquences prévues par la loi.

 

Date d'adoption : 1^er septembre 2021

Mise en contexte

Une micropuce est un petit implant électronique de la taille d’un grain de riz qui est injectée sous la peau d’un animal (animaux de compagnie et chevaux). Elle détient un numéro d’identification unique et détectable seulement à l’aide d’un lecteur (scanneur) qui est passé au-dessus de l’animal.

 

Pourquoi faire poser une micropuce sur son animal?

• Méthode d’identification permanente : impossible d’égarer une micropuce et elle ne s’efface pas, comparativement à une médaille dont l’écriture peut s’altérer avec le temps;

• Traçabilité : lorsqu’un animal s’égare et qu’il ne porte pas de collier ou de médaille d’identification, la lecture d’une micropuce par une municipalité, un service de police, un refuge ou un établissement vétérinaire peut permettre de retrouver rapidement le propriétaire de l’animal;

• Sécurité des animaux : permet de réunir plus facilement un animal avec son propriétaire.

• Le règlement municipal de plusieurs villes du Québec prévoit un délai de trois jours pour récupérer un animal perdu. Après ce délai, les fourrières et les refuges peuvent disposer, selon leurs critères des animaux qui s’y retrouvent, ce qui peut inclure l’euthanasie).

• Si votre animal est amené chez le médecin vétérinaire parce qu’il est blessé gravement, ce dernier sera en mesure de vous contacter rapidement afin que vous puissiez faire partie prenante des décisions importantes qui s’imposent dans ce type de situation.

• Règlementation et sécurité publique : conformément à certains règlements municipaux ou encore dans des contextes particuliers tels que les compétitions sportives et l’enregistrement d’animaux de race, la pose d’une micropuce peut être obligatoire.

 

Est-ce qu’il a des risques associés à l’implantation d’une micropuce sous la peau d’un animal ?

Les bénéfices à la mise en place d’une micropuce sont bien plus importants que les risques associés à cette intervention. Toutefois, même si les complications restent très rares, des réactions peuvent survenir : hématome, infection, réaction inflammatoire exagérée, rejet de l’implant. Dans certains cas, selon l’espèce et l’âge de l’animal, l’implantation pourrait même être contre-indiquée.

 

Quelles précautions doit-on prendre avant de faire poser une micropuce à son animal?

Afin de garantir l’implantation sécuritaire des micropuces et la traçabilité des animaux, il est recommandé de vérifier les éléments suivants :

• L’implantation de la micropuce est effectuée par une personne compétente et selon les bonnes pratiques de standardisation (matériel, technique, contention des animaux, etc.);
• L’animal ne présente pas de contre-indications à l’implantation d’une micropuce (examen vétérinaire);
• L’enregistrement de la micropuce est effectué auprès d’un distributeur / organisme reconnu.

Important! Il est de la responsabilité du propriétaire de communiquer tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de propriétaire. En effet, le numéro d’identification de la micropuce est relié à une base de données et celle-ci doit être actualisée afin de pouvoir retrouver le propriétaire de l’animal.

 

Est-ce qu’une micropuce doit obligatoirement être implantée par un médecin vétérinaire?

Sauf exception, l’implantation d’une micropuce sur un animal peut être effectuée par une personne qui n’est pas un médecin vétérinaire. Toutefois, l’Ordre recommande que cette procédure soit effectuée par un médecin vétérinaire ou sous sa supervision. En effet, le médecin vétérinaire, en plus de savoir où et comment implanter une micropuce de manière sécuritaire, sera en mesure d’identifier les signes de problèmes et les traiter le cas échéant. Il pourra également examiner l’animal et évaluer le risque éventuel pour sa santé ( ex. : infection cutanée). 

Position et recommandations de l’Ordre

L’implantation de micropuce étant une intervention d’importance en matière de traçabilité des animaux, de santé animale et de protection du public, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec :

• Considère que l’identification des animaux au moyen d’une micropuce est bénéfique et doit être encouragée le plus possible auprès des propriétaires d’animaux au Québec.
• Appuie la standardisation des procédures, du matériel, de l’équipement et des bases de données utilisés afin que ce moyen d’identification des animaux soit efficace.
• Recommande que l’implantation d’une micropuce soit précédée par une consultation vétérinaire afin de juger du risque de l’intervention sur la santé de l’animal.
• Recommande que l’implantation d’une micropuce soit effectuée par un médecin vétérinaire ou sous la supervision de ce dernier.
• Rappelle que dans certaines circonstances, le recours à certains actes réservés aux médecins vétérinaires est nécessaire pour procéder à l’implantation d’une micropuce. Il est donc obligatoire de faire appel aux services d’un médecin vétérinaire lorsque :

• La réparation ou la fermeture du site d’entrée est requise.
• La sédation, l’anesthésie locale, l’anesthésie générale et l’analgésie sont requises pour permettre l’implantation sécuritaire.
• Il y a un risque particulier pour la santé ou le bien-être de l’animal (p. ex. : infection, traumatisme).
• Un médecin vétérinaire est spécifiquement mandaté à cet effet par une autorité compétente.
• Encourage les équipes vétérinaires, les sociétés humanitaires, les municipalités et les éleveurs à procéder au micropuçage des animaux selon les bonnes pratiques de standardisation afin de favoriser l’implantation sécuritaire des micropuces et la traçabilité des animaux.
• Réitère l’importance de la mise en œuvre d’un registre national d’identification de tous les animaux micropucés afin d’assurer une meilleure traçabilité des animaux, une gestion animalière plus avisée mais aussi, un rehaussement de la protection du public lorsqu’il est question de l’encadrement des chiens dangereux.

 

 Date d'adoption : 1^er décembre 2021

Qu’est-ce qu’une préparation magistrale?

Dans certaines situations, il peut arriver qu’il n’existe pas de médicament disponible sur le marché pour traiter un animal. Par exemple, lorsque le dosage requis n’est pas disponible ou que le médicament homologué ne convient pas à l’espèce sous la formule commercialisée. Cela peut arriver chez toutes les espèces, mais en particulier pour un animal moins fréquemment rencontré en pratique.

Le médecin vétérinaire peut alors être appelé à prescrire un produit thérapeutique spécifique et approprié pour un patient, ce que l’on appelle une préparation magistrale. Les préparations magistrales combinent minimalement deux ingrédients, dont au moins un médicament, ou un ingrédient pharmaceutique actif.

Les préparations magistrales sont donc une utilisation non homologuée d’un médicament existant pour répondre aux besoins thérapeutiques spécifiques d’un animal.

 

Quels sont les risques?

Les préparations magistrales ne font pas l’objet de contrôles réglementaires par Santé Canada.

Elles comportent donc davantage de risques pour la santé animale et publique que les traitements homologués. Un traitement pourrait :

• s’avérer inefficace;
• favoriser l’antibiorésistance;
• déclencher une réaction indésirable incluant le décès;
• etc.

C’est pourquoi ces préparations ne doivent pas servir à fournir une option moins coûteuse que le produit homologué sur le marché.

 

Les obligations du médecin vétérinaire

En tout temps, le médecin vétérinaire a le devoir déontologique d’exercer sa profession selon les normes de pratique reconnues et en conformité avec les données actuelles de la science médicale.

De plus, les médecins vétérinaires qui participent à la préparation de produits pharmaceutiques doivent se conformer aux règlements provinciaux, territoriaux et fédéraux ainsi qu’aux normes relatives à ces services. Ils sont aussi responsables des risques liés à ces préparations.

Le médecin vétérinaire qui prépare des préparations magistrales :

• doit tenir compte des normes de pratique en pharmacie encadrant la préparation de produits pharmaceutiques stériles et non stériles (installation, équipement, sécurité, etc.);

et

• doit être en mesure de gérer les risques liés au produit préparé en pharmacie, par exemple, et, sans s’y limiter, la toxicologie, la pharmacologie, la valeur thérapeutique, la stabilité, la stérilité du produit, les effets indésirables, etc.

 

Le médecin vétérinaire qui prescrit des préparations magistrales :

• doit respecter la cascade décisionnelle thérapeutique en privilégiant l’usage de médicaments vétérinaires approuvés afin de favoriser une utilisation responsable des médicaments tout en tenant dûment compte de la santé des animaux et du public;doit prendre en considération les enjeux liés à la résistance aux antimicrobiens et éviter l’utilisation de préparations magistrales lorsque cela est possible;
• est responsable de l’innocuité et de l’efficacité du médicament prescrit et, lorsque le médicament est prescrit à des animaux de consommation ou dont les produits sont destinés à la consommation, il doit préciser une période d’attente appropriée afin d’éviter les résidus dans les aliments;
• doit obtenir le consentement éclairé du client avant de prescrire une préparation magistrale. Le client doit être au courant des risques et des autres traitements disponibles, le cas échéant.

 

La position de l’Ordre en résumé

 L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec :

• désapprouve la prescription de préparations magistrales lorsqu’un produit équivalent et homologué existe sur le marché.
• approuve l’utilisation judicieuse de préparations magistrales pour le traitement individuel d’un animal ou d’un troupeau, uniquement à des fins thérapeutiques et lorsqu’il n’existe aucune autre option commerciale disponible pour traiter cet animal ou ce troupeau spécifique.
• avise le médecin vétérinaire qui prépare ou prescrit des préparations magistrales qu’il doit le faire en tout respect de ses obligations, des règlements et des normes relatives à ces services.
  
  

Date d'adoption : 12 octobre 2021 

Les médecins vétérinaires peuvent rédiger des ordonnances en se basant sur l’histoire des pathologies antérieures de l’animal ou du troupeau, ou sur la nécessité d’utiliser des vétérinaire médicaments jugés essentiels à la bonne marche de la production animale, à condition qu’une relation vétérinaire-client-patient ait été établie.

Les quantités de médicaments prescrits doivent correspondre aux besoins des animaux en cause quant au dosage et au nombre d’animaux. Le médecin vétérinaire doit être en mesure de justifier ses ordonnances en tout temps, notamment par une bonne tenue de dossiers des animaux et du troupeau; le médecin vétérinaire doit être en mesure de conseiller le client sur l’utilisation des médicaments et sur les précautions particulières à prendre (conservation, délai d’attente, etc.); et le médecin vétérinaire se doit d’exercer un contrôle périodique du dossier du client en regard des médicaments qui lui ont été prescrits.

Date d’adoption : 4 décembre 1996

Norme interprétative

Conditions d’exécution des ordonnances

« Des employés entraînés par un médecin vétérinaire peuvent participer à l’exécution des ordonnances en présence d’un médecin vétérinaire. La livraison, après l’exécution, peut être faite par une autre personne.

a.    Exécution manuelle

L’original de l’ordonnance doit être conservé au dossier.  Le médecin vétérinaire doit y apposer sa signature et la date. Si une copie est remise au client, elle doit être invalidée.

La même procédure s’applique aux renouvellements.

b.    Utilisation de l’informatique

L’original, comportant la signature du médecin vétérinaire et la date, doit être conservé au dossier. Si un système d’étiquette est utilisé, une copie de l’étiquette comportant la signature du médecin vétérinaire peut être apposée sur le dossier en lieu et place de l’inscription au dossier.

Les renouvellements peuvent être gérés sur informatique. »

Date d’adoption : 4 juin 1997

CONSIDÉRANT que le médecin vétérinaire possède l’étendue des connaissances requises afin d’offrir un service de qualité et complet, notamment l’examen des dents et autres parties anatomiques de la cavité orale, le diagnostic, la prise de radiographies, une manipulation sécuritaire tant pour l’animal que pour la personne responsable, le détartrage supra et sous-gingival, le polissage, le râpage dentaire, l’extraction et autres traitements appropriés;

CONSIDÉRANT que la dentisterie sur les animaux requiert l’utilisation de produits permettant de tranquilliser ou anesthésier un animal, afin d’effectuer le travail nécessaire et d’une façon sécuritaire, et que ces produits doivent être prescrits par un médecin vétérinaire et utilisés sous sa supervision;

CONSIDÉRANT que l’ensemble de ces manipulations peut comporter certains risques et que le médecin vétérinaire possède la capacité d’agir advenant un événement imprévu ou des complications lors de ces manipulations ou à la suite de celles-ci;

CONSIDÉRANT que la jurisprudence québécoise identifie clairement l’importance que les soins dentaires soient réservés aux médecins vétérinaires;

CONSIDÉRANT que les directives et normes de pratique formulées par l’American Veterinary Dental College (AVDC), l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), l’American Veterinary Medical Association (AVMA), le College of Veterinarians of Ontario (CVO) et l'American Association of Equine Practitioners (AAEP);

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec rappelle que la dentisterie vétérinaire, autre que le brossage simple des dents, consiste à prévenir et traiter des affections médicales en utilisant des procédés mécaniques, chimiques et physiques et représente donc un acte vétérinaire au sens de l’article 7 de la Loi sur les médecins vétérinaires;

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec considère que certains actes nécessaires dans l’exercice de la dentisterie vétérinaire peuvent être délégués à une personne habilitée en vertu du Règlement sur les actes qui, parmi ceux constituant l'exercice de la médecine vétérinaire, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires. Ces actes doivent se faire sous la supervision immédiate du médecin vétérinaire. L’extraction n’est pas un acte qui puisse être délégué.

Toute personne qui pratique les actes de dentisterie vétérinaire sans être un médecin vétérinaire ou sans être une personne dûment autorisée et désignée par règlement pratique illégalement la médecine vétérinaire et s’expose aux conséquences qui en découlent. Les soins dentaires constituent un élément essentiel à la santé et au bien-être des animaux et doivent être effectués par un médecin vétérinaire ou sous sa supervision.               

Date d’adoption : 15 décembre 2015

Une relation vétérinaire-client-patient est réputée être établie lorsque le médecin vétérinaire peut démontrer que tous les éléments suivants sont respectés :

• lorsque le médecin vétérinaire possède une connaissance suffisante de l’animal ou des animaux, de leur état et de leurs conditions de vie (lieu de garde, régie, alimentation);
• lorsque le médecin vétérinaire possède une connaissance suffisante de la prévalence ou de la fréquence des conditions pathologiques dans le troupeau;
• lorsque le médecin vétérinaire juge que le propriétaire ou le gardien des animaux a acquis la compétence nécessaire pour suivre adéquatement ses directives;
• lorsque le client accepte de suivre fidèlement les directives du médecin vétérinaire;
• lorsque le médecin vétérinaire est disposé à assurer le suivi;
• lorsque le médecin vétérinaire est en mesure d’assurer un service vétérinaire d’urgence dans un délai raisonnable si applicable au type d’élevage et de pratique en cause;
• et existe un climat de confiance entre le médecin vétérinaire et son client.

La relation vétérinaire-client-patient s’applique aussi à tous les vétérinaires d’une clinique ayant une connaissance du dossier.

Date d’adoption : 4 décembre 1996

Les antimicrobiens sont des médicaments utilisés pour prévenir et traiter les infections chez les êtres humains, les animaux ou les végétaux tels que les antibiotiques, les antiviraux, les antifongiques et les antiparasitaires. Pour leur part, les antibiotiques sont des médicaments utilisés pour prévenir et traiter les infections bactériennes.

Depuis de nombreuses années déjà, les organisations mondiales de santé publique mentionnent toutes l’importance de faire une utilisation judicieuse des antimicrobiens. En effet, une augmentation de la résistance aux antimicrobiens a été notée partout dans le monde, tant en santé animale qu’humaine. Ceci est très préoccupant.

La résistance aux antimicrobiens

L’Organisation mondiale de la santé indique que la résistance aux antimicrobiens survient lorsque les bactéries, les virus, les champignons et les parasites évoluent au cours du temps et ne répondent plus aux médicaments, rendant plus complexe le traitement des infections et augmentant le risque de propagation, de forme grave de la maladie et de décès. 

Du fait de la résistance aux antimicrobiens, les antibiotiques et autres médicaments antimicrobiens perdent leur efficacité et les infections deviennent de plus en plus difficiles, voire impossibles à traiter.

L’utilisation abusive et excessive des antimicrobiens est le principal facteur ayant conduit à l’apparition de pathogènes résistants aux médicaments.

Qu’est-ce qu’une utilisation judicieuse des antimicrobiens?

Les professionnels et autres intervenants impliqués dans les domaines de la santé animale et de la santé humaine doivent tenir compte des conséquences de l’utilisation des antimicrobiens tant chez les animaux que chez les humains. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin :

• d’optimiser l’utilisation des antimicrobiens;
• de maximiser les effets des antimicrobiens sur la santé et de minimiser ceux sur l’environnement;
• de minimiser les probabilités de développement de la résistance antimicrobienne.

Pour ce faire, le professionnel de la santé qui prescrit un antibiotique doit d’abord s’assurer de la nécessité de le faire, mais aussi que le bon antibiotique soit administré au bon patient, selon la bonne dose, au bon moment et pendant la bonne durée.

La prévention : au cœur de la stratégie

Il y a un certain nombre de moyens pour limiter le développement de l’antibiorésistance, par exemple la prévention et la maîtrise des infections (vaccination, mesures de biosécurité et gestion des troupeaux), la diminution globale de l’utilisation des antibiotiques et l’amélioration de leur utilisation.

De plus, la recherche doit se poursuivre pour concevoir et créer de nouveaux outils de diagnostic et de nouvelles méthodes de prévention et de traitement de même que pour mettre au point des médicaments efficaces contre des bactéries résistantes.

Le rôle des médecins vétérinaires

Les médecins vétérinaires, de par leur rôle dans la prévention et le diagnostic de maladies animales ainsi que dans la prescription, la vente et la distribution des médicaments vétérinaires, sont très concernés lorsqu’on parle de résistance aux antimicrobiens.

Santé Canada a procédé à la catégorisation des médicaments antimicrobiens basée sur leur importance en médecine humaine. Saviez-vous que plusieurs des médicaments de la catégorie I (très haute importance) sont aussi utilisés en médecine vétérinaire? D’ailleurs, afin de contribuer à réduire la résistance aux antimicrobiens, des règlements provinciaux ont été mis en place pour encadrer l’utilisation des antibiotiques d’importance humaine chez les animaux de consommation. Il est interdit de les utiliser de manière préventive et les médecins vétérinaires doivent considérer toutes les autres options possibles avant d’en faire la prescription pour des animaux malades.

L’utilisation appropriée des antimicrobiens est essentielle, autant dans le secteur agricole pour protéger leur efficacité sans compromettre ni la santé et le bien-être des animaux ni la salubrité des aliments, que du côté des animaux de compagnie, où la grande promiscuité physique entre les animaux et les humains peut être un facteur de risque pour la transmission de microorganismes résistants aux antimicrobiens.

 

Au-delà des médecins vétérinaires, qui est concerné?

Tout le monde! En premier lieu, les professionnels et intervenants de la santé humaine doivent tenir compte de considérations similaires à celles des médecins vétérinaires lorsqu’ils prescrivent des médicaments à leurs patients.

Une approche multidisciplinaire est essentielle, car les santés humaine, animale et environnementale sont interreliées. Il est donc important que les acteurs intervenant en santé humaine et en santé animale :

• remplissent leur rôle avec rigueur;
• gardent leurs connaissances à jour en matière d’utilisation judicieuse des antimicrobiens;
• échangent leurs connaissances et l’information qu’ils détiennent, notamment par la mise sur pied d’équipes multidisciplinaires, et ce, en vue d’établir des stratégies gagnantes en matière d’antibiogouvernance*.

Au-delà des professionnels de la santé, tout un chacun devrait se sentir concerné par l’enjeu de la résistance aux antimicrobiens. Personne n’est à l’abri de développer une infection résistante aux médicaments.

Chaque individu peut contribuer à la réduction de l’utilisation des antimicrobiens :

• en adoptant des mesures de prévention adéquates pour éviter de développer une infection;
• en suivant les conseils des professionnels de la santé;
• en suivant de façon rigoureuse la posologie d’un médicament.

POSITIONS ET RECOMMANDATIONS :

La résistance aux antimicrobiens étant un enjeu prioritaire en matière de santé animale et humaine, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec :

• Considère qu’une utilisation judicieuse des antimicrobiens est essentielle afin de protéger la santé et le bien-être des animaux et des humains.
• Appuie l’utilisation judicieuse des antimicrobiens par les prescripteurs, et considère qu’une évaluation médicale des risques et des bienfaits doit être réalisée avant d’y avoir recours.
• Soutient que – lorsque la prescription est envisagée – le prescripteur doit s’assurer des éléments suivants :
  • le bien-fondé de la prescription,
  • le choix de l’antimicrobien approprié,
  • son utilisation au moment opportun,
  • selon la dose nécessaire,
  • par la bonne voie d’administration,
  • pour la durée indiquée en tenant compte de la période de retrait et pour les animaux visés s’il y a lieu.
• Encourage les médecins vétérinaires à prêter une attention particulière à l’utilisation des antibiotiques de très haute importance en médecine humaine et à éviter leur usage lorsqu’un antibiotique d’une catégorie moindre est disponible et efficace.
• Considère que la relation vétérinaire-client-patient ou médecin-patient permet au médecin vétérinaire ou au médecin d’assumer son rôle d’éducateur et de conseiller sa clientèle en ce qui concerne l’emploi judicieux des antimicrobiens.
• Met en garde les membres du public contre les effets néfastes liés à la vente et à la distribution illégale et sans surveillance par un professionnel autorisé d’antimicrobiens pour usage animal.
• Appuie la mise en place de nouvelles pratiques, de nouvelles conditions d’élevage et de toute solution susceptible de diminuer les risques de maladies et d’infections bactériennes et de réduire le besoin de recourir aux antimicrobiens.
• Appuie les initiatives d’antibiogouvernance* dans les milieux vétérinaire, bioalimentaire et de la santé humaine en encourageant leur révision régulière et leur amélioration continue afin de préserver l’efficacité des antimicrobiens dans le traitement des animaux et des humains.
• Appuie la mise en place de systèmes de surveillance obligatoires en matière d’utilisation des antimicrobiens chez les animaux au Québec, tout en respectant les obligations déontologiques du médecin vétérinaire en matière de secret professionnel. 

Adopté par le C. A. le 27 avril 2021.

* Antibiogouvernance : mise en place de programmes qui mettent l’accent sur l’éducation, la sensibilisation et la supervision réglementaire afin de réduire la prescription, la distribution et l’utilisation inappropriée d’antimicrobiens chez les humains et les animaux et de promouvoir d’autres moyens de favoriser la santé et de prévenir les infections.

Bien que le chien soit reconnu comme un excellent animal de compagnie aux nombreuses qualités sociales et intellectuelles, des attaques canines peuvent survenir, que ce soit envers un autre animal ou un humain. Ces attaques peuvent être de différentes intensités, certaines peuvent causer des blessures mineures, d’autres entraineront de graves lésions ou même la mort.

Quels sont les types d’agression?

Il existe différents types d’agressions. La plupart sont des agressions de distancement : l’animal veut éloigner ce qu’il perçoit comme une menace. Le chien se sent coincé, mord pour se sortir de la situation ou va de l’avant pour s’en prendre à la personne ou l’autre animal. Les blessures peuvent être de minimes à sérieuses.

Un autre type d’agression, plus rare, est la prédation : le chien s’attaque à l’humain ou l’animal comme si c’était une proie. Il chasse. Dans les attaques de prédation sérieuses, l’animal mord à répétition et les blessures peuvent être très sévères.

Quels sont les facteurs qui augmentent les risques d’attaque?

Les facteurs qui augmentent les risques d’attaque sont nombreux, voici les principaux :

• Le niveau de réactivité de l’animal : Un chien plus réactif que la moyenne sera presque constamment dans un état de vigilance.
• La maladie mentale : Les agressions très sévères qui ne s’expliquent pas par le contexte dans lequel elles se produisent sont généralement le résultat d’une maladie mentale.
• Le choix des méthodes d’éducation : Il est scientifiquement reconnu que les méthodes punitives sont plus propices à l’apparition de comportements d’agressivité chez le chien.
• La méconnaissance du langage canin : Peu de gens savent reconnaitre les avertissements que les chiens vont émettre avant de passer à l’attaque.   
• Le déni des propriétaires canins : Le lien émotif qui unit le propriétaire à son chien l’amène souvent à nier les manifestations d’agressivité de l’animal.
• La négligence ou la maltraitance animale : Un chien maltraité ou négligé aura plus de risque de mordre.

Une problématique multifacettes : une solution conséquente

Il a été démontré que tant l’animal que le maitre peuvent être en cause dans les cas d’attaque canine. Les facteurs de risque sont très nombreux et sont bien souvent combinés. La problématique des attaques canines est donc complexe. Pour arriver à réduire le danger de façon significative, il faut donc agir sur un maximum de facteurs de risque. Certaines mesures doivent viser les animaux dangereux, d’autres les propriétaires canins sans oublier la population d’un point de vue global.

De nombreuses opportunités d’amélioration

L’adoption de chiens dont l’origine est inconnue ou douteuse ne permet pas de connaitre les antécédents génétiques et les conditions d’élevage de l’animal.

Un meilleur contrôle et une surveillance des élevages canins favoriseraient des conditions d’élevage propices à la santé et au bien-être des animaux pour maximiser leurs chances de devenir de bons chiens sociables et d’éviter la reproduction de lignées hautement agressives ou très anxieuses.

Actuellement, il y a très peu de données sur la population canine du Québec.

Un registre national permettant d’inventorier et d’améliorer la traçabilité de l’ensemble de la population canine du Québec améliorerait grandement cette situation. Le registre permettrait de recueillir des données fiables sur les cas de blessures. Il responsabiliserait les éleveurs qui sélectionnent des chiens dangereux et les propriétaires de maltraitance et d’abandons. Les chiens dangereux seraient répertoriés toute leur vie et feraient l’objet de mesures de contrôle, et ce, peu importe la municipalité où ils se trouvent.

Les propriétaires d’animaux et la population sont généralement peu éduqués par rapport au comportement canin.

Une vaste campagne de sensibilisation et d’éducation auprès de ces publics cibles permettrait de réduire les risques de morsures. Des maitres conscients des besoins de leur chien assureraient mieux son bien-être, comprendraient mieux ses signaux et les enseigneraient à leurs enfants. Un public averti diminuerait ses risques de blessures s’il devait faire face à un chien en liberté ou agressif.

 Par cet énoncé de position, l’Ordre affirme que :

1. La diminution des attaques canines repose sur une solution qui permettra d’agir sur tous les aspects de la problématique. Elle prévoira la mise en place de mesures d’encadrement des chiens et plus spécifiquement des chiens dangereux ainsi que des actions visant à éduquer les propriétaires canins et la population en général.

Par cet énoncé de position, l’Ordre recommande :

1. La mise en place de mesures permettant un meilleur contrôle et une meilleure surveillance des élevages et de la vente de chiens et ainsi favoriser l’élevage d’animaux dans des conditions propices à la santé et au bien-être des animaux et maximiser leurs chances de devenir de bons chiens sociables.
2. La création d’un registre national des animaux de compagnie afin d’assurer la traçabilité des animaux, de responsabiliser les éleveurs et de répertorier efficacement les chiens dangereux.
3. La diffusion d’une vaste campagne de sensibilisation et d’éducation auprès du public afin de l’outiller dans divers domaines et ainsi permettre une meilleure cohabitation humain-animal.

L'Ordre des médecins vétérinaires du Québec considère que l’être humain est responsable du bien-être des animaux et que les médecins vétérinaires ont le devoir de jouer un rôle primordial dans l'affirmation de cette responsabilité.

Il partage la préoccupation et la sensibilisation pour le bien-être des animaux dans notre société. Cette préoccupation englobe toutes les espèces animales, qu'elles soient en liberté ou domestiquées, utilisées en agriculture ou en recherche, sans contact suivi avec l’être humainou dans son intimité.

L'être humain est clairement responsable à la fois de la qualité de l'environnement, de la préservation des autres espèces vivantes et de leur patrimoine génétique ainsi que du bien-être animal. La profession vétérinaire doit jouer un rôle de premier plan au soutien de cette responsabilité. La mission que s’est donnée l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec exprime clairement cet engagement.

Le bien-être animal : définition et conditions

Les données scientifiques ont démontré que les animaux ont la capacité de souffrir et de ressentir des émotions et des sensations (voir à titre d’exemple M. Scully, Dominion – The Power of Man, the Suffering of Animals, and the Call to Mercy, New York, St. Martin’s Griffin, 2002). La notion de bien-être animal doit être définie en termes d'adéquation entre le milieu de vie de l'animal et ses besoins éthologiques et physiologiques incluant, évidemment, la notion d'absence de souffrance et de stress injustifiés.

Certaines conditions doivent être réunies pour qu’un confort physique, physiologique et psychologique leur soit assuré. Les contraintes injustifiées dont les animaux doivent être libérés, sont :

1. la faim et la soif;
2. l'inconfort physique et la douleur;
3. les blessures et la maladie;
4. la crainte et le stress chronique;
5. les barrières à l'expression de leurs besoins éthologiques essentiels et naturels.

L'expérimentation animale

Considérant l'état actuel de nos connaissances et la lutte que nous devons poursuivre contre les maladies de l'être humain et des animaux, il nous faut admettre que l'expérimentation sur des animaux est, dans certains cas, inévitable. Cette expérimentation doit favoriser les objectifs suivants, établis par Russell et Burch (1959) (les 3 R) :

1. Réduction du nombre d’animaux utilisés;
2. Raffinement des méthodes expérimentales;
3. Remplacement des animaux par des méthodes alternatives lorsque cela est possible.

Les institutions, auprès desquelles l'expérimentation animale est inévitable, doivent obligatoirement suivre les lignes directrices édictées par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Les colonies d'animaux d'expérimentation doivent être sous la supervision d'un médecin vétérinaire.

Les productions animales

Compte tenu des choix de société et dans certains cas, des nouvelles orientations de certains pays importateurs en ce qui concerne le bien-être animal, toutes les productions animales (notamment la pisciculture) doivent se faire dans le respect strict des libérations de contraintes exprimées ci-dessus et dont l'observance est d'ailleurs convergente avec les objectifs de ces productions.

Autres populations animales

Les autres populations animales telles que les chevaux, les animaux de compagnie, les animaux sauvages gardés en captivité et les animaux de zoos et de cirques doivent être maintenues dans des conditions qui rencontrent les critères définis ci-dessus.

Faune et Environnement

L'Ordre des médecins vétérinaires du Québec appuie sans réserve les efforts des médecins vétérinaires et autres intervenants visant à préserver les espèces de la faune et les espèces en danger. Dans tous les cas où le contrôle, la capture, la relocalisation ou l'hébergement d'espèces de la faune est indispensable, le bien-être des animaux, tel que défini plus haut, doit constituer une préoccupation essentielle. La planification de ces activités doit inclure un médecin vétérinaire.

De plus, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec considère que le bien-être des animaux est intimement lié à la qualité et au respect de l'environnement dans une notion de partage de celui-ci et dans une perspective de développement durable.

Conclusion

L'Ordre des médecins vétérinaires du Québec réitère son engagement à l’amélioration de la santé et du bien-être animal et est disposé à collaborer et à appuyer les individus, organisations, associations ou autorités, gouvernementales ou autres, ayant un intérêt réel et fondé pour la question du bien-être des animaux.

Date d’adoption : 24 mars 2009

De tout temps, les médecins vétérinaires se sont préoccupés de la santé et du bien-être des animaux, c’est l’essence même de leur profession. Au nom de la profession vétérinaire, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec désire exprimer son inconfort face à la législation québécoise qui considère, d’un point de vue juridique, l’animal qu’à titre de bien, sans égard à sa sensibilité. Aussi, le 17 juin 2014, l’Ordre adoptait officiellement sa position sur la nature de l’animal à titre d’être sensible.

Les connaissances et les données scientifiques qui guident les médecins vétérinaires dans leur travail et leurs actions auprès des animaux démontrent que ces derniers sont des êtres sensibles ayant la capacité de souffrir et de ressentir des émotions et des sensations comme déjà énoncé dans la Position de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sur le bien-être des animaux, adoptée en mars 2009.

En tant que professionnels de la santé et du bien-être animal, les médecins vétérinaires sont à même de reconnaître et d’évaluer l’état général de l’animal ou d’une population d’animaux et d’agir dans le but d’améliorer cet état. Les interventions des médecins vétérinaires progressent, notamment par l’évolution des données scientifiques sur la santé et le bien-être des animaux apportant une meilleure compréhension et capacité de détection des manifestations de la sensibilité des animaux et le développement de divers moyens visant à prévenir et contrôler la douleur. L’élaboration et la communication de conseils pour améliorer les conditions de garde ou d’élevage d’un animal ou des populations d’animaux constituent également des moyens pour les médecins vétérinaires d’agir conformément à leur engagement envers le bien-être animal.

Comme professionnels, les médecins vétérinaires soutiennent l’application rigoureuse des lois et des règlements permettant de veiller à la sécurité et au bien-être des animaux. D’ailleurs, le Code de déontologie des médecins vétérinaires rappelle à chacun son devoir de faire rapport aux autorités compétentes lorsqu’il constate qu’un animal ou qu’une population d’animaux a été victime de mauvais traitements (Art.56).

Ainsi, les médecins vétérinaires reconnaissent la nature sensible des animaux, tel qu’exprimé dans le mémoire de l’Ordre présenté lors de la commission parlementaire sur le Projet de loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la santé et la sécurité des animaux, en mai 2012.

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec réitère son engagement au maintien et à l’amélioration de la santé et du bien-être des animaux et soutient la reconnaissance de la nature sensible des animaux.

Par conséquent, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec demande au législateur de reconnaître la nature sensible de l’animal dans le libellé législatif de façon à inspirer les décisions et les orientations futures qui seront prises eu égard à la santé et au bien-être des animaux.

Date d’adoption : 17 juin 2014

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec souhaite exprimer ses préoccupations quant aux traitements qui peuvent être réservés aux animaux utilisés à des fins récréatives ou de divertissement et réitère l’importance d’assurer la santé et le bien-être de tout animal impliqué dans de telles activités. Toute utilisation des animaux pour le plaisir des humains comporte des obligations morales et des responsabilités éthiques.En ce sens, l’Ordre rejoint l’essentiel des préoccupations de la profession vétérinaire et de la population québécoise.

Selon l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le bien-être animal requiert les éléments suivants :prévention des maladies; soins vétérinaires appropriés; hébergement; gestion d’élevage et alimentation adaptées; environnement stimulant et sûr; manipulations et abattages ou mises à mort réalisés dans des conditions décentes. L’Ordre appuie sa position sur les principes directeurs pour le bien-être animal du code sanitaire des animaux terrestres de l’OIE.

• Il existe une relation très forte entre la santé animale et le bien-être animal.
• Les « cinq libertés » universellement reconnues (être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition, être épargné de la peur et de la détresse, être épargné de l’inconfort physique et thermique, être épargné de la douleur, des blessures et des maladies, et être libre d’exprimer des modes normaux de comportement) offrent des orientations précieuses pour le bien-être animal.
• Les « trois R » universellement reconnus (réduction du nombre d’animaux, raffinement des méthodes expérimentales et remplacement des animaux par des techniques non animales) offrent des orientations précieuses pour l’utilisation des animaux aux fins de la science.
• L’évaluation scientifique du bien-être animal implique divers éléments qu’il convient d’étudier ensemble; la sélection et la pondération de ces éléments comportent souvent des hypothèses fondées sur des valeurs qu’il faut rendre aussi explicites que possible.
• L’utilisation des animaux à des fins d’agriculture, d’enseignement et de recherche, et pour la compagnie, les loisirs et le spectacle apporte une contribution majeure au bien-être des personnes.
• L’utilisation des animaux comporte la responsabilité éthique de veiller à la protection de ces animaux dans toute la mesure du possible.
• Il faut fonder la comparaison des normes et principes directeurs en matière de bien-être animal sur l’équivalence des résultats en se fiant à des critères d’objectifs plutôt que sur la similitude des systèmes en utilisant des critères de moyens. L’Ordre reconnaît la grande diversité des activités impliquant des animaux et comprend que plusieurs situations nécessitent des considérations individuelles et circonstancielles. Néanmoins, l’Ordre invite les personnes et les organisations engagées dans ce genre d’activités ou d’événements à réévaluer la pertinence de certains aspects au regard des impacts négatifs potentiels — tant physiques que psychologiques — que peuvent subir les animaux.

L’Ordre considère que certains critères doivent impérativement être respectés pour juger qu’une activité soit acceptable.

De façon plus précise, l’activité doit répondre aux critères suivants :

• L’activité doit être compatible avec la nature et les comportements normaux de l’animal, attendu que dans le cas contraire, elle pourrait induire un stress excessif.
• L’activité doit se situer à l’intérieur des paramètres biologiques normaux de l’animal, tenant compte de l’espèce, de la race, de l’âge, du stade physiologique, des caractéristiques individuelles dont la santé physique et mentale de l’animal et ne pas solliciter de manière excessive ses capacités d’adaptation.
• L’activité doit respecter les lois et règlements.

De plus, la tenue des activités n’étant pas uniforme, chaque situation est unique et doit être évaluée par les questions suivantes. L’ensemble des réponses à ces questions est une aide à l’analyse de la pertinence et de l’acceptabilité d’activités impliquant des animaux.

• Est-ce que le stade physiologique de l’animal utilisé a été considéré : par exemple, jeune animal, animal âgé, femelle en gestation, autres contraintes physiologiques?
• Est-ce que l’état de santé physique et mentale préalable de l’animal utilisé a été considéré?
• Dans quelle mesure l’activité peut-elle altérer la santé physique de l’animal (par exemple, type, gravité, nombre et fréquence des blessures)?
• Est-ce que l’activité est génératrice ou potentiellement génératrice de peur, de stress, d’inconfort, de douleur?
• Est-ce que l’animal a un entraînement pertinent en vue de participer à l’activité?
• Quelles sont les conditions d’encadrement de l’activité et la qualité de leurs applications?
• Quelles sont les qualifications des participants à l’activité? Quel est le potentiel de mauvaise manipulation/interaction avec l’animal? Est-ce que ces personnes sont encadrées ou supervisées, par qui (niveau de qualification) et comment?
• Est-ce que l’activité est une activité ponctuelle ou récurrente? Quelle est son intensité et sa fréquence?
• L’animal a-t-il des temps de repos adéquats entre les périodes d’activité?
• Y a-t-il des normes ou codes de pratiques reconnus pour cette activité? Y a-t-il des audits et de quel type (par exemple, tierce partie ou non)?

Les soins aux animaux sont essentiels avant, pendant et après les activités, et durant toute la vie de l’animal. Des mesures de biosécurité, de prévention et contrôle des maladies doivent être une partie intégrante de la pratique de ces activités. Lorsque l’activité est jugée acceptable, les désagréments éventuels pour les animaux doivent être limités, atténués ou supprimés. L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec recommande aux organisations responsables d’événements utilisant des animaux ou effectuant la garde d’animaux d’adopter un processus d’évaluation et d’amélioration continues de leurs pratiques en matière de sécurité, de santé et de bien-être des animaux et d’avoir recours aux conseils et aux services d’au moins un médecin vétérinaire pour les soutenir et les guider en la matière. Nombre d’activités pourraient être acceptables si elles sont tenues dans de bonnes conditions.

L’Ordre est d’avis qu’à la lumière des questions et critères de cet énoncé de position, il appert que certaines activités pourraient être jugées incompatibles avec le bien-être des animaux, par exemple lorsque l’activité est une source de douleur physique, de souffrance ou de stress intense, et ne devraient donc pas avoir lieu.

Date d'adoption : 11 juin 2019

En accord avec l’ensemble de la communauté vétérinaire nord-américaine, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est d’avis que les procédures d’euthanasie des animaux de compagnie doivent prioritairement répondre aux critères suivants :

• rapidité (instantanéité);
• minimum de douleur;
• sécurité pour l’opérateur;
• esthétiquement acceptable pour les témoins potentiels.

L’euthanasie par voie d’injection de barbituriques répond à tous ces critères et pour ces raisons, s’avère la méthode privilégiée et recommandée pour l’euthanasie des chiens et des chats.

Des méthodes alternatives, telle l’utilisation des armes à feu, sont des procédures acceptables dans les seuls cas d’exception ponctuels, comme les urgences ou quand les services d’euthanasie par barbituriques ne sont ni disponibles ni accessibles, comme ce peut être le cas au sein des communautés éloignées.

L’euthanasie par les armes à feu, en effet, requiert un opérateur expert, bien formé sur les particularités anatomiques des animaux de compagnie, comporte bien des risques tant pour l’opérateur que pour d’éventuels témoins et s’avère tout à fait inacceptable du point de vue esthétique.

Date d’adoption : février 2002

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec condamne toute forme d’élevage de chiens, d’activités commerciales ou non, où les conditions d’élevage et de garde peuvent compromettre leur santé, leur bien-être ou leur sécurité.

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec reconnaît l’importance d’assurer le respect des obligations édictées à la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., chapitre P-42) et, à ce titre, encourage une application rigoureuse de la Section IV.1.1 intitulée De la sécurité et du bien-être des animaux.

Dans le but de prévenir tout acte de cruauté ou de négligence envers les chiens, notamment par l’amélioration de leurs conditions de vie en matière de nourriture, d’eau, d’habitat, de socialisation et de soins de santé, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec incite au respect des normes volontaires énoncées notamment au Code de pratiques recommandées pour les chenils du Canada produit par l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACVM) et au Guide des pratiques généralement reconnues - Espèce canine publié par l’Association nationale d’intervention pour le mieux-être des animaux (ANIMA-Québec).

Malgré l’intitulé du présent document, la présente prise de position de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec s’applique également aux lieux de garde et d’élevage de chats.

ADDENDUM

Afin d’appuyer la Section IV.1.1 en permettant notamment de faire connaître les lieux de garde et d’élevage intensif de chiens, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec encourage les autorités compétentes à mettre en place un système d’enregistrement par lequel l’inscription nominative de toute personne physique ou morale qui élève ou garde des chiens sur le territoire du Québec serait obligatoire. Cet enregistrement obligatoire pourrait notamment servir de base à un système de traçabilité des animaux, question d’identifier le lieu de leur provenance.

Date d’adoption : 24 mars 2009

CONSIDÉRANT que le mandat de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est d’assurer la protection du public et que, à cette fin, l’Ordre encadre et surveille l’exercice de la profession et veille au développement professionnel des médecins vétérinaires, dans le but de contribuer pleinement à la santé publique et à la santé et au bien-être des animaux;

CONSIDÉRANT que toutes interventions chirurgicales comportent des risques médicaux de complications comme ceux découlant de l’anesthésie, d’infections secondaires, de la douleur aiguë ainsi que chronique et ne devraient être réalisées que si les bénéfices pour l’animal ou la population sont démontrés; 

CONSIDÉRANT que la caudectomie et l’essorillement à des fins esthétiques, pour l’atteinte de standards de race ou selon des pratiques de régie d’élevage chez les espèces mentionnées plus loin sont des chirurgies, dont les bénéfices et la finalité sont insuffisamment soutenus par les connaissances scientifiques actuelles et éthiquement non justifiées;

CONSIDÉRANT que la caudectomie et l’essorillement pour des raisons autres que médicales sont interdits dans de nombreux pays et provinces;

CONSIDÉRANT que le Conseil national pour le soin aux animaux d’élevage s’oppose à la pratique de la caudectomie dans ses codes de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers, des bovins de boucherie et des équidés;

CONSIDÉRANT que les interventions réalisées à des fins esthétiques peuvent affecter le comportement de l’animal et sa capacité à communiquer efficacement;

CONSIDÉRANT que les actes chirurgicaux de caudectomie et d’essorillement sont des actes devant être pratiqués exclusivement par des médecins vétérinaires, et ce conformément à la législation en vigueur, notamment l’article 7 de la Loi sur les médecins vétérinaires;

CONSIDÉRANT que la caudectomie et l’essorillement à l’aide de techniques autres que chirurgicales (comme l’utilisation d’élastiques) chez les espèces mentionnées plus loin contreviennent aux principes fondamentaux de bien-être animal;

CONSIDÉRANT que l’Ordre a amorcé la sensibilisation du public et des éleveurs à l’égard de la pratique de la caudectomie et de l’essorillement depuis plus de vingt ans et de manière plus intensive depuis dix ans, notamment par le biais d’énoncés de position;

L’Ordre désapprouve la pratique des actes chirurgicaux suivants à des fins esthétiques, compétitives ou pour des pratiques d’élevage par quiconque : 

• caudectomie et essorillement chez le chien et le chat;

• caudectomie chez les bovins;

• caudectomie chez les chevaux.

L’Ordre approuve la pratique de ces actes chirurgicaux par des médecins vétérinaires seulement pour des raisons médicales.

Les personnes autres que des médecins vétérinaires qui effectuent ces actes chirurgicaux sur le territoire québécois seront poursuivies pour exercice illégal de la médecine vétérinaire et exposées aux conséquences prévues par la loi.

Date d’adoption : 2 avril 2020

 

CONSIDÉRANT que l'acupuncture sur un animal constitue un mode thérapeutique reconnu;

CONSIDÉRANT que le traitement d'un animal par acupuncture doit suivre un diagnostic posé par une personne habilitée à le faire, soit un médecin vétérinaire;

CONSIDÉRANT que seul un médecin vétérinaire peut initier ou recommander un traitement sur un animal;

CONSIDÉRANT que la Loi sur les médecins vétérinaires et le Code des professions assurent la protection du public en régissant l'exercice de la médecine vétérinaire;

Il est dûment proposé, appuyé et résolu à l'unanimité que la Corporation estime que la pratique de l'acupuncture sur un animal constitue l'exercice de la médecine vétérinaire et que, par conséquent, est du ressort exclusif des médecins vétérinaires.

Date d’adoption : 21 novembre 1990

CONSIDÉRANT que l’homéopathie constitue un mode thérapeutique, même s’il apparaît empirique;

CONSIDÉRANT que le mode d’action et l’efficacité des préparations homéopathiques n’ont pas été démontrés au moyen de méthodes scientifiques généralement acceptées;

CONSIDÉRANT que le traitement homéopathique chez un animal doit suivre un diagnostic posé par une personne habilitée à le faire, soit un médecin vétérinaire;

CONSIDÉRANT que seul le médecin vétérinaire peut recommander l’administration d’un traitement chez un animal qu’il soit allopathique ou homéopathique;

CONSIDÉRANT que la Loi sur les médecins vétérinaire et le Code des professions assurent la protection du public en régissant l’exercice de la médecine vétérinaire;

CONSIDÉRANT que l’information prodiguée par les fabricants de produits homéopathiques peut être biaisée à cause de la possibilité de conflits d’intérêts;

CONSIDÉRANT que la vente en exécution ou non d’une ordonnance d’un médicament homéopathique doit être considérée comme faisant partie de l’exercice de la pharmacie;

CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas de médicaments homéopathiques approuvés pour usage vétérinaire au Canada;

L’Ordre tolère la pratique de l’homéopathie par ses membres, à condition que ceux-ci n’exagèrent pas les propriétés curatives de ce mode de traitement et s’assurent que les pathologies dont souffrent les patients n’exigent pas prioritairement un autre type de traitement.

L’Ordre considère que toute forme de traitement sur un animal constitue l’exercice de la médecine vétérinaire au sens de l’article 7 de la Loi sur les médecins vétérinaires et, par conséquent, est du ressort exclusif des médecins vétérinaires, membres en règle de l’Ordre.

Date d’adoption : 20 juin 1990

CONSIDÉRANT les différentes dispositions du Code de déontologie applicables en matière de conflit d'intérêts, à savoir notamment :

L'article 17

« Le médecin vétérinaire doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait susceptible d'être en conflit d'intérêts ou d'être perçu comme tel, notamment en matière de vente ou prescription de médicaments. »

L'article 19

« Le médecin vétérinaire est notamment dans une situation de conflit d'intérêts s'il :

1. partage ses revenus de profession sous quelque forme que ce soit avec une personne qui n'est pas membre de l'Ordre;
2. partage ses honoraires avec un confrère si ce partage ne correspond pas à une répartition des services et des responsabilités;
3. reçoit, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, toute commission, ristourne, avantage ou autre considération relatif à l'exercice de sa profession;
4. donne ou offre de donner toute commission, ristourne, avantage ou autre considération de même nature relativement à l'exercice de sa profession;
5. pactise de quelque manière que ce soit avec toute personne pour se procurer des clients;
6. accepte des coupons-rabais ou autres semblables documents en vertu desquels une tierce personne s'engage à payer à la place du client une partie ou la totalité de ses honoraires. »

L'article 20

« Le médecin vétérinaire peut proposer à ses clients un plan ou autre régime destiné à garantir la prestation de services vétérinaires pendant une période donnée moyennant un montant forfaitaire préalablement convenu, aux conditions suivantes :

1. si ce plan ou régime est administré et géré de façon totalement indépendante par une tierce personne, et ce, sans contrôle ou droit de regard, ni directement ni indirectement ou par personne interposée, d'un médecin vétérinaire participant à ce plan ou régime;
2. si l'administrateur du plan ou régime n'a aucun droit de regard ou influence sur l'exercice de la profession du médecin vétérinaire;
3. si le médecin vétérinaire ne bénéficie d'aucune commission, ristourne, dividende, avantage ou autre considération en regard de ce plan ou régime.

Le médecin vétérinaire doit, sur demande du syndic, syndic adjoint ou d'un enquêteur du Comité d'inspection professionnelle, mettre à sa disposition, l'ensemble des documents se rattachant audit plan ou régime, y inclus les bilans détaillés, pour les cinq (5) dernières années d'exercice du plan ou régime. »

CONSIDÉRANT que tout programme destiné à garantir la prestation de services vétérinaires pendant une période donnée (moyennant un montant forfaitaire préalablement convenu que doit débourser ses clients) doit respecter des critères stricts et ne pas prêter flanc à toute apparence de conflit d'intérêts;

CONSIDÉRANT qu'un tel programme ne devrait pas prévoir une rémunéra­tion fixée d'avance pour le professionnel, indépendamment des services prodigués, de sorte que le médecin vétérinaire participant au programme assume seul le risque que comporte son engagement envers les clients qui adhèrent audit programme de soins;

Le bureau du Syndic de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec recommande à ses membres de ne pas adhérer à tout type d’entente de prestation de soins vétérinaires contre une rémunération du professionnel fixée indépendamment des services prodigués.

Date d’adoption : 8 décembre 1994

Considérant que les patients visés sont dans la catégorie des animaux de compagnie;

Considérant que ce type de patient nécessite une compétence spécifique à ce domaine d’exercice;

Considérant que les animaux de compagnie gardés en groupe sont susceptibles d’être affectés par des problèmes inhérents aux concentrations d’animaux;

Considérant que les soins à apporter à ces populations animales nécessitent une approche médicale globale;

Considérant que les propriétaires de ces élevages tiennent une activité de type économique, en ce sens qu’ils produisent des animaux pour gagner leur vie;

Les services vétérinaires que nécessitent les animaux regroupés en élevage, doivent être rendus par des médecins vétérinaires qui possèdent l’expertise chez les espèces visées et qui ont la compétence pour instaurer une approche de type population animale.

Cette position implique qu’un praticien s’engage dans l’instauration de conditions sanitaires, d’une régie d’élevage et de mesures préventives, permettant à l’entreprise de produire dans les meilleures conditions possibles.

Ce type d’intervention ne sous-entend pas cependant que le consultant est responsable de la santé individuelle des animaux qui seront mis en marché.  Cette étape devra passer par l’examen individuel, la vaccination et le certificat de santé pour que le médecin vétérinaire soit en mesure d’y engager sa responsabilité.

Date d’adoption : 10 avril 1996

CONSIDÉRANT que le but de cette position est de donner des directives au syndic advenant une poursuite pour exercice illégal;

CONSIDÉRANT que cette position délimite le travail d’un tailleur de sabots en général;

CONSIDÉRANT que le syndic doit avoir l’autorisation du comité administratif ou du Bureau pour intenter des poursuites pour exercice illégal de la médecine vétérinaire;

IL EST DÛMENT PROPOSÉ ET APPUYÉ D’ADOPTER LA POSITION CI-DESSOUS À DES FINS INTERPRÉTATIVES INTERNES.

CONSIDÉRANT que les tailleurs de sabots font de la prévention en taillant les onglons des vaches sur l’ensemble d’un troupeau en général et que le parage des sabots n’est pas un acte vétérinaire;

CONSIDÉRANT que les tailleurs de sabots découvrent occasionnellement des problèmes et qu’ils sont alors fortement sollicités par la clientèle pour faire un débridement et appliquer un pansement;

CONSIDÉRANT que le débridement d’une plaie et l’application d’un pansement constitue un acte vétérinaire;

Le Bureau de l’Ordre des médecins vétérinaire du Québec est d’avis que les tailleurs de sabots :

1. doivent se limiter à tailler des sabots sur l’ensemble des vaches d’un troupeau;
2. ne peuvent appliquer un pansement qu’en situation d’urgence seulement;
3. doivent inciter le client à appeler le médecin vétérinaire traitant s’ils détectent un problème particulier;
4. ne doivent pas effectuer de revisites pour changer des pansements qu’ils auront apposés;
5. doivent en tout temps s’abstenir de poser un diagnostic et suggérer un traitement curatif ou préventif.

Date d’adoption : 15 mai 1996

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec désire d’abord présenter ses priorités par ordre d’importance et apporter en annexe ses commentaires sur sa vision d’ensemble des services-conseils.

I- PRIORITÉS

A.   Complémentarité des services-conseils de tous les intervenants

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec favorise la création de liens plus étroits entre ce noyau de collaborateurs que sont les équipes de vétérinaires praticiens et les vétérinaires qui exercent pour le compte d’entreprises privées et d’organismes gouvernementaux et souhaite ultimement la formation d’équipes multidisciplinaires faisant appel à l’expertise interprofessionnelle.

Il apparaît évident que la mise en place d’une structure qui améliorerait la cohésion des intervenants du milieu, entraînerait un synergisme dans les services-conseils rendus, ce qui ajouterait de la valeur à ces services et en augmenterait la qualité.

L’agriculteur ne pourrait que bénéficier en temps, en argent et en efficacité de cette concertation dans la prestation des services-conseils.

B.   Accessibilité des services-conseils à tous les producteurs quel que soit leur type de production et la région où ils sont établis

Cette priorité s’appuie sur deux piliers composés d’un cadre de travail qui offre l’indépendance essentielle au travail d’un conseiller et de la garantie de neutralité des conseillers.

a)    La réorganisation des services-conseils doit être le résultat d’un consensus social et doit s’appuyer sur un engagement ferme des utilisateurs et des services gouvernementaux.

En effet, les intervenants auront besoin d’une garantie de survie avant de se lancer dans une aventure où la compétition en place pourra toujours continuer à offrir ses services.

Il y a sûrement avantage à considérer la mise en place d’une structure relationnelle souple qui permette aux services-conseils d’évoluer dans un cadre de travail propice à l’atteinte des objectifs visés : améliorer les conditions de production, la qualité des produits et la rentabilité des entreprises.

b)    La neutralité du Conseil constitue la base de sa crédibilité

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec considère essentielle la neutralité du conseiller. Il apparaît souhaitable que l’indépendance des intervenants doit être clairement établie quant à leur relation avec les fournisseurs de biens.

Le Conseil doit exister pour lui-même, il ne doit plus dépendre d’une intervention d’appoint, de la vente de biens ou même d’un programme gouvernemental. La conclusion qui s’impose devient évidente, il faut lui accorder une valeur monétaire qui lui est propre.

C.   Transfert des connaissances

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constate que trop souvent l’information ne se rend pas à l’utilisateur. Il y a une diffusion de renseignements insuffisante vers la base.

L’Ordre est donc d’avis de chercher le moyen de favoriser le transfert des connaissances acquises par la recherche vers les professionnels du terrain qui se chargeront d’en faire la vulgarisation aux utilisateurs.

Le transfert des connaissances doit donc faire partie intégrante du mandat des intervenants de première ligne.

D.   Établissement d’un réseau de services spécialisés

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec juge primordial que les intervenants de première ligne qui sont continuellement en contact avec les besoins du milieu, bénéficient du support de spécialistes dans des domaines moins usuels ou plus particuliers.

Considérant que le conseiller de première ligne a acquis la vue d’ensemble nécessaire de l’entreprise pour y coordonner les interventions, ces spécialistes, quelle que soit leur allégeance, devraient interagir avec les conseillers de première ligne afin que le service rendu par les spécialistes ait tout l’impact désiré.

E.   Gestion financière des services-conseils

Tout service a un coût et celui des services-conseils doit être apparent.

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec priorise le principe de l’utilisateur payeur comme base de départ, tout en prévoyant un système par lequel l’acte professionnel ne soit pas influencé par l’utilisateur. Il est important que l’utilisateur participe dans un milieu, à la définition des orientations du service qu’il utilise, même au niveau local.

ANNEXE I

II- REMARQUES

• L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec considère que le professionnel qui offre les services tactiques est celui qui est le mieux placé pour offrir les services-conseils stratégiques, moyennant appui au besoin par les spécialistes de deuxième ligne, justement à cause de sa connaissance immédiate du milieu. En santé animale, les services curatifs ne doivent pas empêcher ou nuire aux activités à caractère conseil.
• Les médecins vétérinaires souhaitent engager une plus grande partie de leurs activités vers le service-conseil. Ils contribueraient aussi plus efficacement aux défis et aux objectifs du monde agricole de demain. Leur expérience, leur formation et leur motivation les y incitent.
• La mise en place des services-conseils en passant par l’information augmentera l’autonomie décisionnelle du client et en fera un consommateur averti susceptible de mieux profiter de ces services-conseils.

Date d’adoption : 22 août 1994

Conformément au Code des professions et à l’article 7 de la Loi sur les médecins vétérinaires (L.R.Q., Chapitre M-8), seul un médecin vétérinaire peut exercer l’un ou l’autre des actes nommés à l’article 7 de ladite loi.

Ainsi, constitue l'exercice de la médecine vétérinaire tout acte qui a pour objet de donner des consultations vétérinaires, de faire des examens pathologiques d'animaux, d'établir des diagnostics vétérinaires, de prescrire des médicaments pour animaux, de pratiquer des interventions chirurgicales vétérinaires, de traiter des affections médicales vétérinaires en faisant usage de procédés mécaniques, physiques, chimiques, biologiques ou radiothérapiques, et d'approuver ou de condamner d'office les viandes d'animaux domestiques pour fins de consommation.

De même, donner des conseils permettant de prévenir les maladies animales, promouvoir les moyens favorisant une bonne santé chez les animaux et administrer des médicaments aux animaux relève de l’exercice du médecin vétérinaire.

Par conséquent, nul ne peut poser l'un des actes décrits ci-haut, s'il n'est pas médecin vétérinaire et dûment inscrit au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Il est également interdit d'exercer la médecine vétérinaire sous un pseudonyme ou sous le nom d'une personne qui n'est pas inscrite au tableau.

Bien qu’il existe une exception dans la Loi sur les médecins vétérinaires pour les actes posés dans le cours de la recherche scientifique, cette exception ne s’applique pas aux médecins vétérinaires praticiens qui sont responsables de la santé et des soins aux animaux de la colonie des différents laboratoires de recherche. L’exception vise uniquement l’exécution d’actes en application du protocole de recherche approuvé. Ainsi, l’évaluation, le diagnostic et les soins qui sont nécessaires aux animaux gardés dans le cadre de la recherche doivent être exécutés par un médecin vétérinaire.

Le médecin vétérinaire dûment autorisé par la loi à exercer au Québec peut, s’il le juge opportun, déléguer certains actes, qui autrement lui seraient réservés, à un individu appartenant à une classe de personne définie dans ce même règlement, dont des techniciens en santé animale. Le médecin vétérinaire qui agirait ainsi ne peut toutefois déléguer que les actes suivants : faire des prélèvements, recueillir des données physiologiques, traiter des affections médicales vétérinaires en faisant usage de procédés mécaniques, physiques, chimiques, biologiques et radiothérapiques. Lorsqu’elle pose ces actes, cette personne doit agir sous la supervision du médecin vétérinaire qui en est responsable et qui est disponible pour intervenir dans un court délai.

Un acte vétérinaire posé par un technicien à l’extérieur d’un protocole de recherche ou à l’extérieur du cadre de délégation prévu au Règlement de l’Ordre sur la délégation d’actes constitue de l’exercice illégal de la médecine vétérinaire et une infraction de nature pénale.

Enfin, toutes les lois et les règlements gouvernant l’exercice des professions au Québec ont préséance sur des descriptions de tâches qui vont à l’encontre des règles édictées par le législateur.

Quiconque contrevient à l'article 32 est passible, pour chaque infraction, des peines prévues à l'article 188 du Code des professions.

Date d’adoption : 28 juin 2011

Considérant la qualité des contrôles de santé du cheptel québécois;

Considérant la qualité des contrôles de qualité du lait produit au Québec;

Considérant l’inspection rigoureuse des fromageries sous permis par les inspecteurs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;

Considérant la rigueur des procédés de fabrication de ces types de fromage en Europe;

Considérant l’absence d’analyse de risque sous-tendant la réglementation du ministère de la santé du Canada;

Considérant que les produits à base de lait cru sont bien identifiés;

Considérant l’intérêt économique et culturel du producteur et du consommateur québécois;

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec ne voit aucun intérêt pour le public québécois de modifier les règles en vigueur actuellement et se prononce en faveur de la fabrication et de la commercialisation du fromage à partir de lait cru conformément à la législation sanitaire québécoise.

Date d’adoption : 10 avril 1996

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Sauf pour l’achat de kiosques, la promotion d’activités de formation continue conformes aux critères de la Politique de formation continue de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et la publication d’offres d’emploi dans les espaces prévus à cette fin, aucun partenariat, achat de commandites, de publicités ou de publireportage ne sont permis pour les membres de l’Ordre.

Qui est concerné par cette politique?

La politique encadre tout partenariat, achat de commandites ou de publicités par tout médecin vétérinaire, établissement vétérinaire, regroupement d’établissements, bannière d’établissements, groupe d’achats, coopérative vétérinaire ou firme de placement de services de médecins vétérinaires.

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