Pratique illégale de la médecine vétérinaire : Un homme reconnu coupable après avoir procédé à une amputation sur son chien
L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec a obtenu gain de cause, le 19 décembre 2018, à la suite d’une poursuite intentée contre M. Dominique Godin qui a posé l’un des actes réservés aux médecins vétérinaires détenant un permis d’exercice délivré par l’Ordre. En effet, à l’automne 2016, M. Godin a amputé lui-même la patte de son chien qui avait subi une fracture. Il a donc été déclaré coupable de pratique illégale de la médecine vétérinaire par la Cour du Québec et condamné à une amende 3 000 $, plus les frais de 750 $.
C’est à la suite d’un signalement reçu pour maltraitance animale, en 2016, que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a saisi le chien. Ce dernier a dû être euthanasié en raison de son état général et de ses blessures infectées. Le fautif avait alors avoué avoir lui-même procédé à la chirurgie, c’est pourquoi le MAPAQ a aussitôt signalé la situation de pratique illégale de la médecine vétérinaire à l’Ordre. « En procédant à des enquêtes sur des situations potentielles d’exercice illégal et s’il y a lieu, en intentant des poursuites pénales, l’Ordre veut éviter qu’une personne ne disposant pas des compétences apporte des soins de santé à un animal et surtout, que des complications graves en résultent comme dans le présent cas où l’animal a dû grandement souffrir faute d’analgésique ou d’anesthésiant adéquats », explique Dre Caroline Kilsdonk, présidente de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec.
L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec rappelle qu’on ne peut pas, même s’il s’agit de notre animal, exercer la médecine vétérinaire sur ce dernier. Les médecins vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec sont les seuls professionnels qualifiés et autorisés à prodiguer des soins aux animaux. L’Ordre appelle les propriétaires d’animaux à la prudence vis-à-vis des diagnostics, des soins et des traitements maison. Il les invite à consulter leur médecin vétérinaire et à suivre ses recommandations quand il est question de la santé de leur animal.
Le Code des professions prévoit que 28 professions, dont la médecine vétérinaire, sont « à titre réservé et d’exercice exclusif » au Québec. Cela signifie que seuls les membres de l’ordre professionnel concerné sont autorisés à utiliser le titre, à poser les actes et à exercer les activités que la loi leur réserve. L’objectif étant de s’assurer que le professionnel dispose des connaissances, des compétences et de l’encadrement requis pour exercer sa profession.
Les membres du public qui veulent se renseigner sur ce qui est considéré comme de la pratique illégale ou signaler une situation de pratique illégale de la médecine vétérinaire peuvent obtenir des précisions en visitant la section « Protection du public » du site Web de l’Ordre au www.omvq.qc.ca.