L'Ordre dépose son mémoire sur le projet de loi 98
Le 20 septembre dernier, l’Ordre a présenté son mémoire sur le projet de loi no 98- Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel devant la Commission des institutions à l’Assemblée nationale du Québec.
Dans ce mémoire, l’Ordre qui a implanté les meilleures pratiques en matière de gouvernance de 2010 à 2013, précise qu'il accueille favorablement le projet de loi no 98 tout en suggérant quelques ajouts, modifications et retraits. L’Ordre salue la volonté du gouvernement de moderniser la gouvernance des ordres professionnels et estime que ce projet de loi constitue une autre étape vers l’amélioration des processus.