Diplômés hors Québec

Connaissance appropriée de la langue française

Au Québec, la maîtrise de la langue française est une exigence pour pouvoir pratiquer une profession réglementée. L’article 35 de la Charte de la langue française (L.R.Q. c. C-11) prévoit que :

 « Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis au Québec qu’à des personnes ayant de la langue une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession. »

L’Ordre exige une preuve de la connaissance de la langue française pour la délivrance du permis.


Connaissance suffisante
Une personne est réputée avoir cette connaissance si :

  1. elle a suivi, à temps plein, au moins trois (3) années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français;
  2. elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire;
  3. à compter de l’année scolaire 1985-1986, elle obtient au Québec un certificat d’études secondaires.

Une preuve devra être jointe avec la demande de permis.


Connaissance non suffisante : examen de la langue française
Si le candidat ne répond pas aux trois (3) critères de connaissance appropriée de la langue française présentés précédemment, il doit réussir l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour compléter son admission à l’Ordre.

Afin d’aider le candidat dans cette démarche, l’OQLF a conçu un service en ligne afin de :

  • créer son compte en ligne;
  • transmettre le formulaire d’inscription;
  • faire valider son inscription auprès de l’Ordre ou auprès de l’établissement d’enseignement;
  • choisir une séance d’examen;
  • s’inscrire ou se désinscrire à une séance d’examen.

Accéder au service en ligne

Pour joindre la Direction de l’évaluation du français :
514 873-6565, poste 8353
oqlf_op@oqlf.gouv.qc.ca.

 

Obtention du permis temporaire OQLF

Dans l’attente de la réussite de l’examen de français, le candidat peut obtenir un permis temporaire pour une période d’au plus un (1) an, mais renouvelable trois (3) fois, avec l’autorisation de l’OQLF. Une fois l’examen de français réussi, le permis temporaire pourra être converti en permis régulier. Pour chaque renouvellement, le candidat doit se présenter à des examens tenus conformément aux règlements du gouvernement. L’article 37 de la Charte de la langue française (L.R.Q. c. C-11) prévoit que :

« Les ordres professionnels peuvent délivrer des permis temporaires valables pour une période d’au plus un an aux personnes venant de l’extérieur du Québec qui sont déclarées aptes à exercer leur profession mais qui ne remplissent pas les exigences de l’article 35 quant à la connaissance de la langue officielle. »